DROIT A L'IMAGE MINEUR

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIE POUR PERSONNE MINEURE

Contrat entre le modèle et :

Mr Laurent MADELON, Photographe, dont le siège est situé à :

59 Chemin du Bourget - 73190 Saint Baldoph - Savoie - France

Dénommé ci-après le « DIRECTEUR DE PUBLICATION »

Article 1 : Cession des droits

Par le présent contrat, les REPRESENTANT LEGAUX cèdent au DIRECTEUR DE PUBLICATION

les droits qu’ils détiennent sur l’image de leur ENFANT et ce, À TITRE PERMANENT.

En conséquence, les REPRESENTANTS LEGAUX autorisent le DIRECTEUR DE PUBLICATION à fixer,

reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées

dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, ...) et intégrées à tout autre matériel (photographies, dessins, illustrations, peintures, vidéos, animations, ...) connus et à venir.

Les photographies pourront être exploitées en France et dans le Monde.

Il est attendu que Le DIRECTEUR DE PUBLICATION s’interdit expressément une exploitation

des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée de l’ENFANT, et une diffusion

sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

Les REPRESENTANTS LEGAUX reconnaissent par ailleurs que l’ENFANT n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.

Article 2 : Rémunération et durée du contrat

Les REPRESENTANTS LEGAUX confirment que, quelle que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, aucune rémunération ne sera versée.

Cette clause est définitive et les REPRESENTANTS LEGAUX reconnaissent être entièrement

remplis de leurs droits et excluent donc toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Le présent contrat est conclu pour la durée de la propriété littéraire et artistique afférente

aux photographies, intégralement ou par extraits.

Article 3 : Droits applicables et juridictions

Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Foix en droit français.