DROIT A L'IMAGE MAJEUR
AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIE POUR UNE PERSONNE MAJEURE
Contrat entre le modèle et :
Mr Laurent MADELON, Photographe, dont le siège est situé à :
59 Chemin du Bourget - 73190 Saint Baldoph - Savoie - France
Dénommé ci-après le « DIRECTEUR DE PUBLICATION »
Article 1 : Cession des droits
Par le présent contrat, le MODÉLE cède au DIRECTEUR DE PUBLICATION
les droits qu’il détient sur son image et ce, À TITRE PERMANENT.
En conséquence, le MODÉLE autorise le DIRECTEUR DE PUBLICATION à fixer,
reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées
dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, ...) et intégrées à tout autre matériel (photographies, dessins, illustrations, peintures, vidéos, animations, ...) connus et à venir.
Les photographies pourront être exploitées en France et dans le Monde.
Il est attendu que Le DIRECTEUR DE PUBLICATION s’interdit expressément une exploitation
des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du MODÉLE, et une diffusion
sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Le MODÉLE reconnait par ailleurs qu'il n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.
Article 2 : Rémunération et durée du contrat
Le MODELE confirme que, quelle que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, aucune rémunération ne sera versée.
Cette clause est définitive et le MODÉLE reconnait être entièrement
rempli de ses droits et exclue donc toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
Le présent contrat est conclu pour la durée de la propriété littéraire et artistique afférente
aux photographies, intégralement ou par extraits.
Article 3 : Droits applicables et juridictions
Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Foix en droit français.
